Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Nathalie Albert Picard, Massages de Koh Samui, Praticienne en Massages Bien-Être, sur son site Internet http://www.samuimassages.fr
ARTICLE 2 – Objet du contrat
MASSAGES DE KOH SAMUI propose des prestations de Massages Bien-Être.
Les présentes ont pour objet de fixer les règles qui régissent les relations contractuelles entre d’une part MASSAGES DE KOH SAMUI et d’autre part la ou le client.e qui effectue un achat d’une prestation de Massages Bien-Être via le site http://www.samuimassages.fr
L’acceptation des présentes est proposée lors de la validation de la commande avant paiement. Le client reconnait en avoir pris connaissance au préalable de sa commande.
ARTICLE 3 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.samuimassages.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.samuimassages.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Massages de Koh Samui, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et les heures de l’intervention.
Le site http://www.samuimassages.fr est mis à jour régulièrement par Massages de Koh Samui. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 4 – Description des services fournis.
Le site http://www.samuimassages.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Massages de Koh Samui s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Massages de Koh Samui ne pourra être tenue responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 5 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996, ni par ceux des ostéopathes, chiropraticiens et esthéticiennes. Elles sont praticables légalement par tous.
Le ou la client.e s’engage à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli.e pendant la séance de massage, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations autres que du massage professionnel, de ne pas être entreprenant avec la praticienne, sous peine de poursuite judiciaire.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
En cas de retard au rendez-vous avec Massages de Koh Samui, la prestation sera due par le client. De même, dès lors qu’il y a eu un commencement de réalisation de la prestation de la part de Massages de Koh Samui, la prestation sera due par le client. Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en respectant les conditions suivantes : la personne réservant ou le bénéficiaire doit appeler Nathalie de Massages de Koh Samui par téléphone au 06 68 06 23 64, ou bien05 49 34 56 92, au moins 24 h jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant la date prévue du rendez- vous. Toute demande de modification ou d’annulation passée ce délai ne pourra pas être prise en compte. De même, dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous, sa prestation sera considérée comme utilisée.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la praticienne. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à contact@samuimassages.fr.
Les données à caractère personnel recueillies par Massages de Koh Samui à l’occasion d’une commande, d’une séance, effectuée en ligne sont nécessaires pour la gestion, la sécurisation, et la validation de la commande en ligne du client, la lutte contre la fraude sur internet, l’envoi des offres commerciales de Massages de Koh Samui lorsque le client a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Toutes données affichées sur http://www.samuimassages.fr notamment les textes, images animées ou fixes, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont la propriété exclusive de Massages de Koh Samui. Toute reproduction, modification, publication, représentation totale ou partielle du site internet http://www.samuimassages.fr quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sans autorisation au préalable deMassages de Koh Samui, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 9 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
ARTICLE 10 – Tarifs
Les prix indiqués sur le site Internet http://www.samuimassages.frsont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.
Massages de Koh Samui se réserve le droit de changer à tout moment de l’année les prix indiqués.
ARTICLE 11 – Paiement
Une commande est dite « validée » qu’après réception par le client d’un email de confirmation de commande et l’encaissement complet du prix par Massages de Koh Samui.
Le moyen de paiement mis à disposition est la carte bancaire. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’à la réception du chèque correspondant à la prestation choisie.
Le paiement effectué par le client n’est pas un acompte et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
ARTICLE 12 – Livraison
La prestation de Massage Bien-Être commandée fera l’objet d’une carte-cadeau avec la possibilité d’impression au format PDF.
Massages de Koh Samui enverra ensuite par courrier postal la carte-cadeau nominative d’une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat à l’adresse renseignée par le client.
ARTICLE 13 – Droit de rétraction
Dans le cadre d’une vente à distance et conformément au droit de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours suivant le jour de l’achat pour se rétracter.
Toute demande de rétractation fera l’objet d’un remboursement intégral des sommes engagées par le client.
ARTICLE 14 – Remboursement
En dehors du droit de rétractation, le client est informé que toute commande effectuée et payée ne pourra faire l’objet d’un remboursement total ou partiel en cas d’annulation ou d’une satisfaction moyenne pour la prestation d’un Massage Bien-Être.
En cas de demande d’annulation totale de la commande, un avoir sera établi. Sa durée de validité sera de 6 mois.
ARTICLE 15 – Réservation
Le client est informé que le fait de commander une prestation de Massage Bien-Être est soumis à l’obligation impérative de réserver par téléphone le jour et l’heure souhaitée pour l’effectuer.
Sans réservation préalable, Massages de Koh Samui se réserve le droit de refuser le client.
Pour annuler un rdv, le client dispose d’un délai de 24h avant le rdv pour annuler sa prestation d’un Massage Bien-Être. Le non-respect de ce délai entraine une annulation de la prestation de Massage Bien-Être sans possibilité de remboursement.