Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.samuimassages.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Nathalie ALBERT PICARD
Responsable publication : Nathalie ALBERT PICARD
Adresse : 13 impasse du petit logis, COULON 79510
SIRET : 34321071200059
Webmaster : Malone PICARD, malonepicard@proton.me
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
Délégué à la protection des données : Nathalie Albert Picard

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.samuimassages.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par www.samuimassages.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.samuimassages.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site www.samuimassages.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Nathalie ALBERT PICARD s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, sont susceptibles d'évoluer et ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Massages de Koh Samui est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.samuimassages.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niort.

7. Les principales lois concernées

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

8. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, selon l'article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.